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Article 1 – Objet

Les conditions suivantes sont applicables aux ventes de la société Insolent Secret X INFINITY.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), à moins d’indiquer une indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition pour l’exportation.

Si vous commandez dans un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane, d’importation ou d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas à la charge de la société Insolent Secret X INFINITY. Ils seront à votre charge et vous fourniront toute responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous suggérons de vous renseigner sur ces sujets auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.

La société Insolent Secret X INFINITY peut modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits sont la propriété de la société Insolent Secret X INFINITY jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous avez reçu les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous seront transférés.

Article 3 – Demandes de commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Insolent Secret X INFINITY a le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

La procédure suivante est la validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet InsolentSecret.com doit être inscrite aux Conditions Générales. Toute confirmation de commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Les données fournies et la confirmation enregistrée seront représentatives de la transaction.

Vous affirmez avoir une parfaite connaissance de cela à ce sujet.

La confirmation de commande sera conditionnée par la signature et l’acceptation des opérations effectuées.

Vous recevrez un récapitulatif des informations de votre commande lors de la confirmation de votre commande.

Article 5 – Vérification

Le fait de valider votre commande implique pour vous de payer le prix indiqué.

Le paiement de vos achats est effectué par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Article 6 – Rétractation de l’article

En suivant les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous avez un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complétés (emballage, accessoires, notice) Dans ce contexte, votre responsabilité est à votre disposition. Le produit peut être déplacé au droit de rétractation si le produit est subi à cette occasion.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Insolent Secret X INFINITY procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Les prix de nos produits sont limités à ce qu’ils soient visibles sur le site InsolentSecret.com, et dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables pour les produits non stockés, à condition que nos fournisseurs soient disponibles chez vous. Si vous n’avez pas de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande aura été annulée dans les meilleurs délais.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de cette commande.

En cas de retard de l’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit dans les meilleurs délais, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Insolent Secret X INFINITY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société InsolentSecret ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Insolent Secret X INFINITY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Insolent Secret X INFINITY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Insolent Secret X INFINITY.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Insolent Secret X INFINITY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Données personnelles

La société Insolent Secret X INFINITY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société InsolentSecret archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Insolent Secret X INFINITY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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